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L’UE se lance dans la dette commune perpétuelle pour l’Ukraine (ou presque)

Bonjour ! Nous sommes David Carretta, Christian Spillmann, Oliver Grimm et Emilio Ordiz, les auteurs de La Matinale Européenne. Les éditions française et espagnole sont assurées par Camille Lamotte.

L’analyse du jour est consacrée à l’Ukraine. David et Oliver expliquent que la proposition de la Commission d’un nouveau prêt de 45 milliards d’euros comporte un coût caché : 40 milliards d’euros sur la période 2028-34. Économiquement, ce n’est pas grand-chose. Politiquement, en revanche, il est dangereux de ne pas dire la vérité aux électeurs et aux contribuables.

Dans notre briefing, nous nous occupons de nouvelles sanctions contre la Russie : un nouveau paquet, un nouveau bureau et un nouvel envoyé de l’UE sont en préparation. Aujourd’hui le Monténégro fermera deux nouveaux chapitres dans ses négociations d’adhésion. La course à la présidence de la BCE a connu un ralentissement inattendu. L’Allemagne et l’Autriche proposent de faire passer TikTok sous propriété européenne. La Cour des comptes dénonce les lacunes de la législation de l’UE sur les PFAS.

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L’UE opte pour l’endettement perpétuel pour aider l’Ukraine

Par David Carretta et Oliver Grimm

L’Union européenne est capable de décisions extraordinaires lorsqu’elle a épuisé toutes les autres options et se trouve face à une menace existentielle. Pour la deuxième fois en un an, ses dirigeants auront recours à la dette commune pour s’assurer que l’Ukraine ne fasse pas faillite et se retrouve sans argent pour se défendre contre la guerre de la Russie. Hier la Commission d’Ursula von der Leyen a proposé d’octroyer un nouveau prêt de 45 milliards pour combler le trou budgétaire de Kyiv en 2027, après celui de 90 milliards approuvé au début 2026. Dans les deux cas, l’instrument est la dette commune : la Commission s’endette sur les marchés, en utilisant le budget de l’UE comme garantie, pour financer le prêt à l’Ukraine. Il y a des précédents. C’était déjà arrivé lors de la crise de la dette souveraine entre 2010 et 2015, avec NextGenerationEU et SURE pendant la pandémie de Covid, et avec SAFE pour le plan de réarmement. Les «frugaux» considèrent la dette commune comme le mal absolu, mais pour l’Ukraine c’est une autre affaire.

Pour l’Ukraine, il y a toutefois une nouveauté par rapport aux précédents exemples d’endettement commun. Les prêts à Kyiv n’ont en pratique pas d’échéance. La dette de l’UE a de bonnes chances de devenir perpétuelle, ou presque. Quand les intérêts et le capital seront-ils remboursés ? «Je serai depuis longtemps à la retraite, et probablement en moins bonne forme», a répondu avec ironie un haut responsable de la Commission. En tout cas, c’est l’UE, donc les contribuables européens, qui paiera les intérêts à la place de l’Ukraine. Entre le premier prêt de 90 milliards d’euros et le second de 45 milliards d’euros, cela représente environ 40 milliards d’euros pour la période 2028-34, selon les estimations de la Commission. Mais les dirigeants politiques ne veulent pas le dire publiquement. Interrogée hier en conférence de presse, von der Leyen n’a pas fourni de réponse claire. Les partis eurosceptiques, nationalistes et pro-russes auront beau jeu d’exploiter les «coûts cachés» du soutien à l’Ukraine comme nouvel argument contre l’UE.

La proposition de la Commission sur le nouveau prêt est arrivée à la veille du sommet entre Xi Jinping, Donald Trump et Vladimir Poutine, que certains craignent de voir se transformer en un Yalta 2.0 aux dépens de l’Europe et de l’Ukraine. «Nous pensons que c’est la meilleure façon de donner à l’Ukraine une position de force à la table des négociations», a expliqué von der Leyen hier. C’est un signe de la détermination de l’UE à ne pas abandonner Kyiv en cas d’accord entre Trump et Poutine. Aujourd’hui à Berlin se réuniront les dirigeants de la coalition des volontaires. La semaine prochaine la Commission enverra aux gouvernements le vingt-deuxième paquet de sanctions contre la Russie. Les chefs d’État et de gouvernement discuteront du prêt de 45 milliards à l’Ukraine lors du sommet extraordinaire de fin de mois, lorsqu’ils aborderont également le nouveau budget 2028-34. L’objectif est de parvenir à un accord sur les deux lors du Conseil européen de mi-décembre.

Trouver l’unanimité sur le budget 2028-34 et sur le prêt à l’Ukraine ne sera pas facile. Les négociations sur le nouveau Cadre financier pluriannuel sont déjà tendues en raison de l’opposition entre les pays «frugaux», qui veulent plus de coupes, et ceux des «amis de la cohésion», qui veulent plus d’argent. Le chancelier allemand, Friedrich Merz, a introduit un nouvel élément de discorde en annonçant qu’il mettra son veto au budget 2028-34 si certains États membres demandent à ne pas participer au prêt de 45 milliards à l’Ukraine. La Hongrie, la Slovaquie et la République tchèque avaient déjà obtenu une exemption du paiement des intérêts du premier prêt de 90 milliards. La Bulgarie s’y est maintenant ajoutée. «Je soutiens le chancelier», a dit von der Leyen : «Budget partagé, responsabilités partagées.»

Les ressources pour payer les intérêts des prêts à l’Ukraine proviendront du budget 2028-34 de l’UE : 40 milliards d’euros sur sept ans, si les taux restent entre 2 et 2,5 pour cent par an. En théorie, ce serait l’Ukraine qui devrait les payer. Mais la Commission a prévu la possibilité que l’UE subventionne le paiement des intérêts. La proposition de la Commission pour le nouveau Cadre financier pluriannuel prévoit déjà 100 milliards pour l’Ukraine. À l’origine, ils devaient aller à la reconstruction d’après-guerre. Maintenant une partie substantielle servira à rembourser les intérêts des prêts. On ne peut pas faire autrement. Si le fardeau retombait sur Kyiv, le budget de l’Ukraine deviendrait insoutenable et le pays perdrait d’autres aides, comme celles du Fonds monétaire international. «En pratique, l’UE est le prêteur en dernier ressort de l’Ukraine», nous a dit le haut responsable de la Commission.

«Économiquement, c’est absolument soutenable. Nous parlons d’un coût pour les intérêts de 0,01 pour cent du PIB», a expliqué le haut responsable. Mais les chances que Kyiv rembourse les 135 milliards d’euros de capital sont également faibles. «L’Ukraine ne devra rembourser que lorsque la Russie aura indemnisé les dommages qu’elle a causés en Ukraine», a dit von der Leyen. On ne sait pas si la guerre finira et quand. Il est peu probable que Vladimir Poutine accepte de payer des réparations de guerre à Kyiv. L’UE pourrait utiliser les avoirs souverains russes gelés — environ 200 milliards — pour couvrir les pertes du prêt à l’Ukraine. Mais la Belgique, où les avoirs sont immobilisés, s’oppose à y toucher. Son Premier ministre, Bart De Wever, insiste pour que les 200 milliards soient utilisés comme «monnaie d’échange» pour convaincre Poutine d’accepter une paix juste pour l’Ukraine.

La Commission cherche à dissimuler les coûts directs du soutien à l’Ukraine. La proposition présentée hier prévoit que les intérêts puissent être couverts par les profits réalisés sur les avoirs russes gelés. Problème : ces ressources (entre 4 et 6 milliards d’euros par an) servent aujourd’hui à rembourser un autre prêt de 45 milliards accordé par le G7 en 2024. Il faudra des années avant de rembourser le G7. Ensuite, «il faudra des décennies» pour procéder au remboursement des prêts de l’UE, a dit le haut responsable de la Commission. Entre-temps, la dette commune contractée par l’UE pour soutenir l’Ukraine devra être renouvelée. Si ce n’est pas une obligation perpétuelle, peu s’en faut. En tout cas, le résultat est similaire à ce que refusent les pays «frugaux» dans les négociations sur le budget 2028-34 : proroger la dette de NextGenerationEU.

Si l’ingénierie financière de la Commission est économiquement soutenable, elle est politiquement discutable. Le refus de la République tchèque, de la Slovaquie, de la Hongrie et de la Bulgarie de payer pour le prêt à l’Ukraine est dû aux positions hostiles à l’Ukraine non seulement de leurs dirigeants, mais aussi de leurs électeurs. Les diktats de Merz pourraient provoquer une rébellion des pays du Sud qui bénéficient de la cohésion. En France, Marine Le Pen a dit que, si elle est élue à l’Élysée, à partir de 2028 elle ne versera plus de fonds à l’Ukraine. D’autres partis d’extrême droite au pouvoir ou aux portes du pouvoir — de la Ligue en Italie à Vox en Espagne — sont également opposés au soutien à Kyiv aux niveaux national et européen. Si un jour elle entre dans une coalition gouvernementale en Allemagne, l’AfD reniera la parole de Merz. Tous ces partis sont prêts à instrumentaliser la créativité comptable de la Commission pour dénoncer des manœuvres cachées en faveur de Kyiv.

Dire la vérité à ses électeurs — et aux contribuables — est parfois difficile pour les chefs d’État et de gouvernement. Mais l’ingénierie comptable risque d’alimenter le sentiment anti-européen et anti-ukrainien. La vérité est que l’Ukraine ne pourra pas payer les intérêts et encore moins rembourser le capital des prêts. La dette commune de l’UE — sous forme quasi perpétuelle — est la seule alternative, si l’on ne veut pas augmenter substantiellement le budget 2028-34 pour financer l’Ukraine avec des subventions à fonds perdus. Le coût politique, sécuritaire et financier est bien inférieur à ce que les Européens auraient à payer après une victoire de Poutine. Pour les dirigeants de l’UE, le moment est venu d’assumer la responsabilité de ce choix devant leurs citoyens.

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La citation

«Je suis européenne, danoise et originaire d’Aalborg. Tout est lié, bien sûr. Et je ne suis pas partisane d’un grand remplacement de la population.»

La Première ministre sociale-démocrate danoise, Mette Frederiksen, dans une interview au podcast Borgerlig Tabloid.

Géopolitique

Un nouveau paquet de sanctions contre la Russie — En présentant hier la proposition de nouveau prêt à l’Ukraine, Ursula von der Leyen a également annoncé que la semaine prochaine la Commission enverra aux gouvernements le vingt-deuxième paquet de sanctions contre la Russie. «Non seulement nous garantirons le soutien maximum à l’Ukraine, mais nous exercerons également une pression maximale sur la Russie», a dit von der Leyen. «Les sanctions fonctionnent. Elles n’infligent pas un coup soudain à l’économie russe, mais en érodent les fondements. Et nous disposons désormais de nombreux indicateurs signalant une dégradation des perspectives pour l’économie russe et des difficultés concrètes», a assuré la présidente de la Commission.

Un nouveau Bureau pour les sanctions — La Commission a décidé de créer un nouveau Bureau de l’UE pour les sanctions, qui sera chargé de définir et mettre en œuvre les mesures, de l’application et de la lutte contre le contournement, y compris les activités de sensibilisation et l’engagement des pays tiers. Von der Leyen inflige-t-elle un nouveau coup aux compétences du Service européen pour l’action extérieure de Kaja Kallas ? «Cette approche garantira la coordination des sanctions de l’UE vis-à-vis des États membres et des pays tiers ; cela est pertinent pour tous les régimes de sanctions, en particulier ceux concernant la Russie et la Biélorussie, mais aussi l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie, ainsi que ceux relatifs à la criminalité organisée et aux menaces hybrides», peut-on lire dans un communiqué de la Commission. «L’invasion de l’Ukraine par la Russie et la réponse de l’UE ont redéfini le rôle des sanctions, les transformant en un instrument de politique étrangère et en un moyen fondamental par lequel l’Union répond aux principaux défis internationaux.» Le Bureau de l’UE pour les sanctions sera créé au sein du Secrétariat général et opérera sous la responsabilité de la commissaire Maria Luís Albuquerque.

Un nouvel envoyé pour les sanctions — Un rôle important au sein du Bureau de l’UE pour les sanctions sera joué par l’envoyé spécial international pour la mise en œuvre des sanctions de l’UE. La fonction est actuellement exercée par l’Irlandais David O’Sullivan, dont le mandat expire le 6 février 2027. Hier la Commission a choisi le diplomate suédois Lars Danielsson pour lui succéder. Danielsson a occupé des postes de haut niveau au cabinet du premier ministre suédois, dont celui de Secrétaire d’État aux affaires internationales et européennes. De 2016 à 2023, il a été l’ambassadeur de la Suède auprès de l’UE.


Élargissement

Deux nouveaux chapitres de négociation fermés pour le Monténégro — En marge du Conseil Affaires générales d’aujourd’hui, la présidence irlandaise de l’UE a organisé une conférence d’adhésion avec le Monténégro pour fermer deux nouveaux chapitres de négociation, ceux sur la fiscalité et la politique régionale. L’objectif de l’Irlande est de fermer tous les chapitres «d’ici la fin de l’année», nous a dit un diplomate de l’UE. Le Monténégro pourrait signer le traité d’adhésion en 2027 et intégrer l’UE en 2028. Cependant, la Croatie représente un obstacle pour la course du Monténégro. Le gouvernement croate a mis son veto à la fermeture d’un troisième chapitre de négociation proposée par la présidence irlandaise.


Économie

Une pause surprise dans la course à la BCE — L’Eurogroupe a décidé de prolonger jusqu’à vendredi à 17h00 le délai de dépôt des candidatures aux deux sièges vacants au Comité exécutif de la Banque centrale européenne (BCE). La date limite initiale était fixée au mercredi après-midi, mais après consultation des États membres il a été décidé d’accorder deux jours supplémentaires pour enregistrer les candidatures. L’institution a confirmé le report par l’intermédiaire d’un porte-parole, sans toutefois expliquer les raisons ayant conduit à modifier le calendrier ni identifier les pays qui ont formellement demandé la prolongation. De leur côté, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne entendent résoudre ces nominations en même temps qu’ils aborderont la future succession de Christine Lagarde à la tête de la BCE. Le favori a priori pour présider l’institution est l’Espagnol Pablo Hernández de Cos, dont le rival dans la course est le Néerlandais Klaas Knot. La décision sur ces postes sera déterminante pour définir la composition et le leadership de l’organe chargé de la politique monétaire de la zone euro.

La plupart des observateurs estimaient que le processus de nomination était déjà bouclé après l’annonce par l’Allemagne de la candidature de Markus Brunnermeier au poste d’économiste en chef. La France devrait s’assurer le poste de directrice des opérations de marché pour l’économiste et ancienne ministre des Affaires européennes, Laurence Boone. Le retrait de Knot était prévisible. Le report du délai de dépôt des candidatures a surpris beaucoup de monde à Bruxelles. La course est-elle encore ouverte ?


Souveraineté numérique

L’Allemagne et l’Autriche demandent l’européanisation de TikTok — Les gouvernements de Berlin et de Vienne ont lancé une initiative ouverte aux autres États membres pour pousser l’UE à faire avec TikTok ce que Donald Trump a fait aux États-Unis : nationaliser la plateforme chinoise sous une structure de propriété européenne pour ses activités en Europe. L’initiative a été lancée hier par une déclaration conjointe du ministre d’État allemand à la culture et aux médias, Wolfram Weimer, et du Secrétaire d’État autrichien à la numérisation, Alexander Pröll. «Ce qui s’applique déjà à l’utilisation du matériel dans les infrastructures critiques — par exemple, l’exclusion des composants critiques de Huawei et ZTE des réseaux cœur 5G en Allemagne d’ici la fin 2026 — doit également s’appliquer aux services numériques tels que TikTok. Les grandes plateformes numériques, à travers leurs systèmes de classement et de recommandation, influencent significativement quels contenus les gens voient, à quel point ils se diffusent et quelle attention ils reçoivent», peut-on lire dans le document, qui souligne les risques pour la démocratie et pour les transferts de données des Européens vers la Chine.

La menace pour la société démocratique «va bien au-delà des “risques systémiques” que la loi sur les services numériques traite au niveau européen. Une solution fondamentale doit donc commencer là où le danger pour l’Europe trouve son origine : la société mère chinoise ByteDance, l’orientation vers les intérêts chinois et les possibilités qui en découlent pour l’État chinois d’accéder aux données de millions d’utilisateurs européens», ont dit les deux responsables d’Allemagne et d’Autriche.


Santé

La Cour des comptes dénonce les lacunes sur les PFAS — Les PFAS constituent un vaste groupe de substances chimiques de synthèse utilisées pour leurs propriétés de résistance. Ils se retrouvent dans des milliers de produits : casseroles, vêtements imperméables, emballages, cosmétiques et meubles. Connus sous le nom de «substances chimiques éternelles», ils continuent de s’accumuler dans l’organisme humain et dans l’environnement, et sont très nocifs. Certaines études associent l’exposition aux PFAS à des cancers, à l’infertilité et à des perturbations hormonales. Les coûts sanitaires qui en résultent en Europe sont estimés entre 52 et 84 milliards d’euros par an. Selon un rapport publié hier par la Cour des comptes, l’UE peine à suivre le rythme et sa réglementation est pleine de lacunes. Les auditeurs européens dénoncent le fait que la plupart des PFAS ne sont pas enregistrés en vertu de la législation de l’UE sur les substances chimiques, qu’il faut des années pour introduire des restrictions et que le degré d’application de ces dernières varie considérablement d’un pays à l’autre.

Même les limites imposées par la réglementation relative aux aliments et à l’eau potable ne garantissent pas que la consommation régulière ou à long terme soit sans danger. Selon les auditeurs, à moins que l’UE n’agisse plus rapidement et avec plus de vigueur, ces substances chimiques extrêmement durables persisteront plus longtemps que les normes conçues pour les contrôler. La Cour estime que le système actuel de l’UE n’est pas adapté pour faire face au problème des PFAS. L’une des faiblesses réside dans le contrôle : le système confie en grande partie aux entreprises le soin de vérifier qu’elles respectent la réglementation. Un État membre sur trois n’effectue toujours aucun contrôle pour faire respecter les restrictions sur les PFAS. En ce qui concerne les produits alimentaires, la Cour dénonce un compromis entre la protection de la santé publique et le maintien des aliments sur le marché.

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Aujourd’hui

  • Sommet de la coalition des volontaires sur l’Ukraine à Berlin

  • Conseil Affaires générales

  • Conseil éducation et jeunesse

  • Présidence irlandaise de l’UE : réunion informelle des ministres des Consommateurs

  • Commission : la présidente von der Leyen et la commissaire Suica en visite en Jordanie

  • Commission : le vice-président Fitto en Turquie rencontre le ministre des Affaires étrangères, Hakan Fidan

  • Commission : le commissaire Tzitzikostas en Croatie rencontre le premier ministre Andrej Plenković

  • Commission : la commissaire Albuquerque préside une Conférence de haut niveau sur l’éducation financière

  • Parlement européen : audition à la commission du contrôle budgétaire des commissaires Fitto et Dombrovskis

  • Parlement européen : conférence de presse de la députée Elena Dozzan sur l’EU Space Act

  • Conseil : réunion du Comité politique et de sécurité

  • Banque centrale européenne : la présidente Lagarde participe à la Conférence de haut niveau sur l’éducation financière

  • Eurostat : balance des paiements de septembre ; données sur les subventions liées au changement climatique en 2023 ; production dans le secteur de la construction au troisième trimestre ; données sur les voyages touristiques des Européens en 2025 ; indice du coût du travail au troisième trimestre ; postes vacants au troisième trimestre ; données sur l’écart d’emploi entre les genres par région en 2025

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La Matinale Européenne est une newsletter d’information éditée par DC NEXUS EUROPE Srl. David Carretta en est le directeur de la rédaction. Pour nous contacter ou nous sponsoriser : dcnexuseurope@gmail.com


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